Dans une déclaration faite le 1er juin 2021 et relayée par Afrinews.sn, le Regroupement des diplômés sans emploi du Sénégal (Rdses) dénonce ce qu’il qualifie de manque d’ouverture quant à l’accès de ses membres aux professions libérales dont celle d’huissier de justice. L’Ordre National des Huissiers de Justice du Sénégal (O.N.H.J.S.) s’inscrit en faux contre de telles allégations.
Voici, à cet effet, l’intégralité du Communiqué de l’Ordre des Huissiers du Sénégal
Une association dénommée « Regroupement des Diplômés sans emploi du Sénégal (RDSES) » se signale par des sorties récurrentes dans les médias pour, dit-elle, dénoncer le manque d’ouverture quant à l’accès de ses membres aux professions libérales dont celle d’huissier de justice. Dans sa dernière sortie, son Coordonnateur affirme que ces professions sont « verrouillées » par des lobbys, laissant ainsi insinuer que des actions sont entreprises par ces corporations pour fortement restreindre voire empêcher l’intégration de nouveaux membres.
L’Ordre National des Huissiers de Justice du Sénégal (O.N.H.J.S.) s’inscrit en faux contre de telles allégations, qui ne sont pas conformes à la réalité des faits.
L’O.N.H.J.S. a toujours prôné l’ouverture de la profession d’huissier aux personnes qui souhaitent l’exercer. La meilleure preuve est le dernier concours d’aptitude au stage d’huissier de justice, organisé en 2017, pour lequel il s’est totalement investi, tant financièrement, que matériellement et humainement. L’Ordre a dû « tordre le bras » à des huissiers, qui ne voulaient pas prendre des stagiaires invoquant des raisons économiques et matériels, et c’est ce qui a permis de porter le nombre de places mis en compétition à seize (16). Il est important de souligner que le stage des personnes qui ont réussi au concours d’aptitude est entièrement pris en charge par les huissiers titulaires de charge, qui rémunèrent et forment bénévolement les stagiaires. Assurément, une institution qui veut fermer ses portes à de potentiels arrivants n’agit pas ainsi.
C’est gravement méconnaître le fonctionnement de la profession d’huissier de justice que de croire qu’elle peut être « verrouillée ».
Les charges d’huissier appartiennent à l’Etat, qui en règlemente librement la création, l’implantation et l’attribution. L’Ordre des Huissiers n’est requis que pour donner un avis consultatif. Cependant, dans l’organisation d’un concours d’aptitude, il doit être tenu compte de la viabilité des charges à créer et des capacités de formation des futurs stagiaires.
La profession d’huissier de justice, et d’une manière générale celle d’officier ministériel, n’est pas une profession libérale comme les autres. Ses règles d’organisation et de fonctionnement sont strictement encadrées. L’huissier de justice, contrairement à l’avocat ou l’expert, ne peut ouvrir son étude où il le souhaite pour y exercer sa profession.
Il convient également de dire que le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice, en y associant étroitement l’Ordre des Huissiers, a fait de la question de l’insertion des diplômés en droit dans les professions judiciaires l’une de ses priorités , ainsi qu’en atteste l’adoption du décret n°2020-1589 du 06 août 2020 portant statut des huissiers de justice, qui annualise l’organisation du concours d’aptitude et prévoit une formation théorique des stagiaires qui pourra être effectuée par le Centre de Formation judiciaire. Il faut ajouter l’extension des modes d’exercice de la profession avec l’institution du salariat et la possibilité donnée à la personne qui a terminé son stage d’intégrer directement une société civile professionnelle d’huissiers de justice comme associé.
Ces innovations majeures pourront permettre d’absorber dans la profession d’huissier beaucoup plus de diplômés.
Enfin, il faut préciser que le processus d’organisation du concours d’aptitude au stage d’huissier de justice, qui nécessite des préalables, est déjà lancé, bien avant la sortie du RDSES, preuve s’il en était besoin que le Ministère de la Justice et l’O.N.H.J.S. n’ont pas attendu cette agitation dudit Regroupement pour « ouvrir » la profession d’huissier de justice aux personnes qui aspirent à l’exercer.
Par devoir de vérité, il faut rendre justice au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Monsieur Malick SALL, pour les immenses efforts faits pour rendre plus accessible et attractive la profession d’huissier de justice, sous les instructions de son Excellence Monsieur le Président de la République.
La dernière assemblée générale de l’Ordre des Huissiers de Justice, qui s’est tenue le 17 avril 2021, a été une grande occasion pour l’ensemble de la corporation de magnifier les actions du Ministre de la Justice, autorité de tutelle de la profession.
Fait à Dakar, le 08 juin 2021.
Le Président de l’Ordre National des Huissiers de Justice du Sénégal
Maître Adama DIA
