Le juge des référés a ordonné le 18 janvier 2024 à la mairie de Gueule Tapée-Fass-Colobane de rouvrir le chantier de reconstruction du Centre Commercial de Gueule Tapée à la société Kerely Building Suarl.
Du nouveau dans le différend opposant la société Kerely Building Suarl à la Commune de Fass-Gueule Tapée-Colobane. Alors que la municipalité avait décidé d’arrêter le 11 décembre 2023 la reconstruction du centre commercial de ladite commune sans préavis, le juge des référés vient de trancher en faveur de l’entreprise.
Dans son ordonnance rendue le jeudi 18 janvier 2024, le juge Mamadou Lamine Faye du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar estime que « l’arrêt des travaux et l’expulsion de la demanderesse du chantier opérée après signification de la délibération du conseil municipal, en l’absence de toute décision de justice l’ordonnant et constaté par exploit du 11 décembre 2023 de la SCP Mame Gnagna Seck Seye et Ngoné Yacine Ndiaye Diop, constitue une voie de fait de la part de la Mairie de la Commune de Gueule Tapée-Fass-Colobane ».
Ainsi, il autorise a société KERELY Building SUARL « à reprendre les travaux entrepris sur le site du marché de la Commune de Gueule Tapée-Fass-Colobane ». Le juge des référés ordonne également à la mairie de la commune de Gueule Tapée-Fass-Colobane « d’ouvrir le chantier à la demanderesse, lui fournir tous les éléments nécessaires à la reprise des travaux et de procéder au retrait de son personnel non impliqué dans les travaux du chantier et présent sur le site, le tout sous astreinte de la somme de cinq cent mille (500 000) F Cfa par jours de retard à partir de la signification ». Aussi, condamne-t-il la mairie de la commune de Gueule Tapée-Fass-Colobane aux dépens en application des dispositions de l’article 196 du Code des obligations civiles et commerciales et 250 du Code de procédure civile.
Pour rappel, la société Kerely Building Suarl a comptabilisé depuis le 11 décembre un lourd préjudice financier et contractuel qui se monte à 8 millions par jour de fermeture et un retard sur la livraison du rez-de-chaussée de 40 jours.
