Nouveau revirement dans le dossier concernant le recours en annulation visant le décret portant déclassification de 826 hectares de la bande des filaos signé par l’ancien président Macky Sall. Alors que sa décision était attendue hier, la Cour suprême n’a pas tranché. La juridiction a retiré l’affaire pour instruction.
« L’affaire a été retirée mais pour instruction. C’est inédit dans l’histoire, dans la pratique de la Cour suprême parce que d’habitude l’instruction c’était pour les affaires pénales, mais cette fois-ci le juge a estimé que l’affaire est complexe, les arguments de l’Etat et de l’Action pour la Justice Environnementale (AJE) sont bétons. Donc il lui faudrait de son côté commanditer des expertises peut-être des enquêtes, des descentes de terrain pour fonder sa décision sur les éléments scientifiques très clairs », a réagi le Directeur exécutif de l’AJE, Mamadou Lamine Diagne.
La plaignante (AJE, ndlr) garde espoir quant à la suite de cette affaire. « Ça donne espoir parce qu’au paravent le juge vidait l’affaire en 5 minutes et rendait sa décision. Si on arrive aujourd’hui à voir que l’action environnementale commence à susciter autant de retenu chez les magistrats, c’est quand même une bonne chose », estime M. Diagne.
L’Action pour la Justice Environnementale (AJE) devrait être contactée dans les semaines à venir pour d’autres éléments. En attendant, le Directeur exécutif annonce qu’ils vont introduire dès lundi « une demande de sursis à exécution » pour que, dit-il, « le décret portant déclassement des 826ha de la bande des filaos soit neutralisé ». Mais également que « des instructions soient données à la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (DSCOS) afin qu’elle ordonne l’arrêt des constructions sur le site ».
Source : Lii Quotidien
