En plénière, jeudi, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le nouveau Code de la route instituant le permis à points, une des innovations principales de cette loi. Ce projet de Loi, n° 22/2022, portant Code de la route abroge, remplace la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002. « Ce nouveau code de la route vise à promouvoir une meilleure gestion de la circulation routière, dans le cadre de systèmes collectifs de transports modernes, sûrs, confortables et durables », a fait savoir Mansour Faye devant les députés dans des propos rapportés par l’APS.
A l’en croire, la nouvelle loi de 104 articles permet de se conformer à la directive numéro 15-2009-CM de l’UEMOA du 25 septembre 2009, portant organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire au sein des huit Etats membres. « Elle se conforme également, à la directive numéro 12-2009-CM de l’UEMOA, portant institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres’’, a expliqué M. Faye.
Le ministre de préciser que ce nouveau projet de loi inclut des « sanctions applicables aux diverses infractions, la création du Conseil supérieur de la sécurité et de l’éducation routière, le passage obligatoire à l’auto-école pour tous candidats au permis de conduire ». Selon le ministre, ce nouveau code va contribuer à réduire le nombre « trop élevé de décès sur les routes ».
