Les avocats de l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) ont déposé au Conseil Constitutionnel deux recours et un autre à la Cour suprême pour annuler le décret de Président Bassirou Diomaye Faye portant convocation du corps électoral, le 17 Novembre prochain. ATEL informe aussi que quatre autres requêtes ont été déposées à la cour de justice de la CEDEAO.
A la veille de l’ouverture du dépôt des dossiers de déclarations de candidature pour les élections législatives anticipées, Alliance pour la transparence des élections (ATEL) informe avoir déposé deux recours, un au Conseil constitutionnel et un autre à la Cour suprême pour faire annuler le décret de Président Bassirou Diomaye Faye portant convocation du corps électoral le 17 novembre prochain. Aussi, quatre requêtes ont été déposées à la cour de justice de la CEDEAO, selon un communiqué rendu public.
« Les avocats de ARTEL ont déposé au Conseil Constitutionnel deux recours et un autre à la Cour suprême pour annuler le décret de PR portant convocation du corps électoral », informe le document. Pour les membres de cette alliance, l’un des moyens se trouve être « l’incompétence du Président à déroger au Code électoral alors qu’il n’en a pas été habilité par l’Assemblée nationale ». Le communiqué rappelle aussi que quatre requêtes ont été déposées à la cour de justice de la CEDEAO. « Une requête par Khalifa Sall et huit autres responsables de Atel pour violation de leurs droits civils et politiques et leurs droits de l’homme, notamment le protocole additionnel de la CEDEAO sur la bonne gouvernance, la charte africaine des droits de l’homme et d’autres instruments juridiques internationaux et nationaux de protection des droits. Une deuxième requête en procédure accéléré a été déposée par les mêmes personnes. Une troisième requête a été déposée par Lat Diop et autres pour violation des droits de l’homme par une interdiction illégale de sortie du territoire. Une quatrième requête a été déposée à la CEDEAO en procédure accélérée », informe la note.
Cette plateforme de l’opposition, nouvellement installée, avait annoncé les couleurs lors de la réunion de concertation avec le ministre de l’intérieur sur les élections législatives à venir. En effet, les membres de cette alliance qui exigeaient, ainsi, l’annulation des décrets portant sur le processus électoral en vain, avaient fini par boycotter la rencontre avec le Général Jean Baptiste Tine.
A.Saleh
